Le taux de la retenue à la source varie en fonction de votre pays de résidence fiscale. Voici les taux actuellement applicables :
- Si vous êtes résident fiscal en Lettonie, le taux de retenue à la source est de 25,5 %, conformément à la loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
- Si vous êtes un investisseur particulier et que vous résidez fiscalement dans un pays de l'UE/EEE autre que la Lettonie, le taux de retenue à la source sur les revenus d'intérêts est de 5 %. Ce taux sera automatiquement appliqué à votre compte le lendemain de la confirmation de vos informations fiscales relatives à l'UE/EEE dans la section « Informations fiscales » des paramètres de votre compte. Pour bénéficier de ce taux, veillez à sélectionner l’option « J’investis en tant que particulier ». Vous n’avez pas besoin de fournir de justificatifs.
- Si vous êtes résident fiscal d’un pays hors de l’EEE, le taux de retenue à la source est de 25,5 %. Toutefois, si un certificat fiscal est fourni et que la Lettonie et votre pays de résidence fiscale ont signé une convention fiscale, le taux d’imposition peut être modifié conformément à cette convention.
Exception : si vous êtes résident fiscal en Lituanie et que vous fournissez un certificat de résidence fiscale, nous appliquons un taux de retenue à la source de 0 %.
Veuillez noter que les informations fournies ici sont données à titre indicatif uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques ou fiscaux.