Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité :

• s'applique si vous consultez notre Plateforme, si vous faites une demande de services, si vous utilisez nos services ou si vous communiquez avec nous de quelque manière que ce soit ;
• a pour objectif de vous fournir des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ;
• joue un rôle essentiel dans le système de protection des données à caractère personnel de NECTARO et s'applique à l'ensemble des salariés, des sociétés affiliées et des sous-traitants de NECTARO ;
• complète les autres avis et politiques de confidentialité et n’a pas pour but de les remplacer.

NECTARO applique la Politique de confidentialité dans le cadre de la conclusion d'accords et de l'entretien de ses relations avec les autorités chargées de la protection des données.

NECTARO traite vos données à caractère personnel dans le strict respect des principales dispositions suivantes :

• Nous nous conformons aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu'aux autres lois nationales et internationales applicables (« LOIS »).
• Nous faisons preuve d'équité et d'une transparence maximale à votre égard en ce qui concerne le traitement et la protection de vos données.
• Toutes ces informations vous sont fournies sous une forme concise, transparente, compréhensible et facilement accessible, dans un langage simple et clair.
• Nous ne traiterons pas vos données sans disposer d'une base légale et sans avoir défini des finalités précises, explicites et légitimes.
• Par défaut, nous traitons uniquement les données à caractère personnel, à savoir :
• nécessaires pour atteindre la finalité visée.
• exactes et, si nécessaire, mises à jour.
• Une fois l'objectif atteint, nous supprimons vos données à caractère personnel ou les rendons anonymes, de sorte qu'il soit impossible de vous identifier. Lorsque les données sont traitées à des fins de sécurité, de statistiques et d'analyse, nous procédons à leur anonymisation ou mettons en place des mesures de protection supplémentaires afin d'éviter tout impact indésirable sur votre personne (séparation fonctionnelle).
• Nous mettons en œuvre et améliorons en permanence des mesures organisationnelles et techniques visant à garantir la protection de vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé, qu'ils soient accidentels ou illicites.
• Nous organisons régulièrement des formations à l'intention de notre personnel sur les questions relatives à la protection des données.
• Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que les garanties appropriées soient incluses dans les accords conclus avec d'autres responsables du traitement et sous-traitants, et pour que les responsabilités soient clairement réparties, conformément aux exigences des LOIS.
• Nous utilisons des technologies de l'information et de la communication (TIC) conformes aux LOIS pour le traitement de vos données, en garantissant l'intégrité, la confidentialité, la disponibilité et la résilience de ces TIC, en fonction du niveau de risque applicable.
• Nos collaborateurs sont tenus responsables de tout manquement à la présente Politique de confidentialité.

QUELLES DONNÉES NECTARO RECUEILLE-T-ELLE À VOTRE SUJET ?

Nous collectons différentes catégories de données en fonction de votre demande de services, des exigences des LOIS et de nos intérêts légitimes dans le cadre de l'exercice de nos activités.

Lorsque vous nous communiquez vos données, vous nous garantissez que ces informations sont véridiques, exactes, complètes et à jour. Vous confirmez également que vous êtes habilité à nous les communiquer.

Toutes les coordonnées (adresses électroniques, numéros de téléphone, etc.) que vous nous communiquez lors de vos interactions seront considérées comme vos coordonnées personnelles et enregistrées dans votre profil en vue de communications futures, sauf si vous demandez expressément qu'elles ne soient pas conservées (communication ponctuelle uniquement).

POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE VOS DONNÉES ?

En fonction de la nature de la relation (client, accord de partenariat, utilisateur du site web, etc.), nous ne collectons que le minimum de données à caractère personnel absolument nécessaires à la réalisation des finalités du traitement (par exemple : conclure un contrat de service, ouvrir un compte, effectuer un paiement, détecter les fraudes, prévenir les usurpations d’identité, vous envoyer des offres spéciales, traiter vos demandes et réclamations, assurer le service client, etc.).

Vous trouverez les principales catégories de finalités de traitement ICI.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel en nous fondant sur plusieurs bases légales, en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. Par exemple, lorsque vous avez clôturé votre compte (obligations contractuelles), nous continuerons à traiter un minimum de données à caractère personnel afin de nous conformer à la législation anti-blanchiment (obligation légale) ou pour protéger/faire valoir nos droits (intérêts légitimes).

Dans la plupart des cas, la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la prestation de nos services sera nos obligations contractuelles, votre consentement ou notre intérêt légitime. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir des précisions sur la base juridique spécifique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel dans chaque cas particulier.

QUI EST RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNÉES ?

Le responsable du traitement (qui est également l'exploitant du site web) est responsable de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité de vos données à caractère personnel, ainsi que des dommages causés par ses activités qui enfreignent les LOIS et/ou portent atteinte à votre vie privée.

Un sous-traitant n'engage sa responsabilité que s'il n'a pas respecté les obligations prévues par les LOIS qui s'appliquent spécifiquement aux sous-traitants ou s'il a agi en dehors ou en contradiction avec les instructions légitimes du responsable du traitement.

Lors de la collecte des données, nous vous indiquerons l'identité du responsable du traitement ou celle-ci ressortira du document ou du formulaire en ligne que vous remplissez. Si vous fournissez des données à caractère personnel concernant d’autres personnes concernées, vous êtes seul responsable d’obtenir leur consentement ou de vous fonder sur une autre base juridique pour le traitement de leurs données (par exemple, un contrat, une procuration, etc.) et de les informer des politiques de NECTARO relatives à la transmission et au traitement de leurs données à caractère personnel par NECTARO.

SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque nous collectons des données à caractère personnel afin de nous conformer aux LOIS ou en vertu des termes d’un contrat auquel vous êtes partie, et que vous ne fournissez pas vos données lorsque cela vous est demandé, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat (par exemple, pour vous fournir des biens ou des services, ouvrir un compte, effectuer une transaction, etc.). Dans ce cas, nous pourrions être amenés à résilier un produit ou un service que vous avez souscrit chez nous, mais nous vous en informerons le cas échéant.

COMMUNICATION DES DONNÉES APRÈS LEUR COLLECTE

En règle générale, nous ne transmettons pas vos données à des tiers.

NECTARO ne procède ainsi que lorsqu'il dispose d'une base légale et d'une finalité de traitement justifiant cette opération. Lors de la communication de vos données, nous exigeons des destinataires qu'ils respectent les LOIS et les mesures de protection des données lors du traitement de vos données.

Notre Plateforme et nos services peuvent contenir des liens vers des sites web, des produits et des services tiers. Nous pouvons également utiliser ou proposer des produits ou services provenant de tiers — par exemple, un t

Lorsque vous utilisez un service tiers ou que vous cliquez sur un lien vers un site web tiers, notre Politique de confidentialité ne s'applique pas. Veuillez contacter le tiers concerné pour obtenir sa

En fonction des finalités du traitement, nous pouvons être amenés à partager vos données avec des sociétés affiliées à NECTARO, nos fournisseurs de services et de produits, ainsi qu'avec d'autres tiers. Vous trouverez d'autres informations détaillées sur nos pratiques en matière de partage de données ICI.

MESURES DE SÉCURITÉ

Compte tenu de l'état de la technique et des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, de probabilité et de gravité variables, que ce traitement fait peser sur vos droits et libertés, NECTARO met en œuvre et améliore en permanence des mesures de sécurité visant à protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, accidentels ou illicites, des données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées de toute autre manière.

Afin d'assurer le plus haut niveau de sécurité, nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques. Vous trouverez les mesures les plus courantes ICI.

VOS DROITS

La portée de vos droits (en tant que personnes concernées) est définie en fonction de chaque finalité de traitement et de chaque base juridique en vigueur, qui vous seront communiquées lorsque NECTARO collectera vos données ou lorsque vous les fournirez.

Si nous agissons en tant que sous-traitant, le principal interlocuteur des personnes concernées doit rester le responsable du traitement. Dans ce cas, nous apporterons notre aide, dans la mesure du possible, pour contacter le responsable du traitement concerné.

LIMITATIONS DE VOS DROITS ET DISPOSITIONS PRINCIPALES

Veuillez noter que chacun de vos droits ainsi que certaines des principales dispositions énoncées dans le présent document peuvent faire l'objet de restrictions en raison de mesures législatives, principalement dans l'intérêt d'autres personnes physiques et morales, ainsi que dans l'intérêt national et la sécurité publique.

TRANSFERTS DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

NECTARO peut être amené à transférer vos données vers un pays tiers (en dehors de l'EEE) à condition que des garanties et des mesures de sécurité soient mises en place.

De tels transferts pourraient avoir lieu dans les cas suivants, si :

• nous devons exécuter un contrat conclu entre vous et NECTARO ;
• nous devons mettre en œuvre des mesures précontractuelles afin de préparer un contrat ;
• si vous avez donné votre consentement au transfert proposé ;
• le transfert repose sur une décision d’adéquation prise par la Commission européenne ou sur des clauses types de protection des données, par exemple lorsque nous partageons les données avec des sociétés affiliées situées en Moldavie, en Inde et aux Philippines, ou lorsque nous utilisons les infrastructures de stockage de données de nos partenaires exerçant leurs activités aux États-Unis, sous réserve des garanties appropriées ;
• d'autres cas peuvent s'appliquer (vous en serez informé avant tout transfert de ce type).

COMMENT NECTARO TRAITE-T-IL VOS DEMANDES ?

Compte tenu de la nature à distance de nos services, il est important pour nous de continuer à communiquer via la même adresse électronique (Adresse électronique vérifiée) que celle que vous avez utilisée pour demander un devis, ouvrir un compte ou acheter nos services. L'Adresse électronique vérifiée constitue notre principal canal de communication, ce qui nous permet de vous répondre rapidement et de ne pas divulguer vos données à des personnes malveillantes. Vous pouvez également nous adresser une demande par appel téléphonique, mais nous sommes néanmoins tenus d'utiliser l'Adresse électronique vérifiée pour y répondre, conformément aux exigences légales et afin de préserver nos droits.

Dès réception de votre demande relative à l’exercice de vos droits en vertu de la présente Politique de confidentialité, nous traiterons votre demande sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de celle-ci, sauf dans les cas où nous ne sommes pas en mesure de vous identifier (soit parce que nous ne traitons pas vos données à caractère personnel, soit parce qu’elles ont été anonymisées ou effacées) ou si les frais demandés n’ont pas été acquittés. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons de toute prolongation de ce délai dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, en vous indiquant les raisons de ce retard.

Si vos demandes sont manifestement infondées ou excessives (par exemple, si elles reprennent le contenu de demandes antérieures formulées au cours des 12 derniers mois ou si elles contiennent des informations fausses ou trompeuses), nous pourrions refuser d'y donner suite en vous en expliquant les raisons, ou vous pourriez être amené à payer des frais raisonnables, compte tenu des coûts administratifs liés à la fourniture des informations, à la communication ou à la mise en œuvre de la mesure demandée.

Si nous avons des doutes fondés quant à l'identité de la personne physique (y compris un représentant autorisé) à l'origine de la demande, nous pouvons demander la fourniture d'informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de cette personne physique et/ou pour prévenir toute usurpation d'identité.

Vous avez le droit de recevoir gratuitement une copie de vos données. Pour toute copie supplémentaire, nous pouvons facturer des frais raisonnables correspondant aux coûts administratifs. Le droit d'obtenir une copie ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.

CONTACTS NECTARO

Le responsable du traitement de vos données est Nectaro LLC (Lettonie), dont le siège social est situé Jeruzalemes iela 1, Riga, LV-1010, Lettonie.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données par NECTARO, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse [email protected]

MODIFICATIONS ET DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR

NECTARO se réserve le droit d'apporter des modifications mineures à la présente Politique de confidentialité, lesquelles n'auront aucune incidence négative sur la protection de votre vie privée, sauf disposition contraire des LOIS.

En cas de modifications importantes, nous publierons ces modifications ainsi que la politique mise à jour sur nos sites Internet et, dans la mesure du possible, nous vous en informerons soit par courriel, soit par le biais de fenêtres contextuelles lors de votre prochaine visite sur nos sites Internet.

Les modifications entreront en vigueur à la Date d'entrée en vigueur.

La version en vigueur de la Politique de confidentialité est publiée sur nos sites web.

Date d'entrée en vigueur de la Politique de confidentialité : 1er mai 2023

Le terme « traitement » désigne :

toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, par des moyens automatisés ou non, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Le terme « données à caractère personnel » désigne :

toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« la personne concernée ») ;

Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?

NECTARO traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

Nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Identifiants ou données d'identité telles que le prénom, le deuxième prénom, le nom de famille, le pseudonyme, l'adresse postale, l'identifiant personnel unique (cookie), la date de naissance, l'identifiant en ligne, l'adresse IP ou tout autre identifiant similaire.
• Les coordonnées comprennent (l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, l'adresse électronique et les numéros de téléphone, l'opérateur, le type de ligne, la localisation générale : ville/pays).
• Informations commerciales, notamment les produits ou services achetés, ainsi que l'historique ou les tendances en matière d'achats ou de consommation, ainsi que les données financières (coordonnées bancaires et détails des cartes de paiement) et les données de transaction (détails des paiements que vous avez effectués ou reçus, ainsi que d'autres détails concernant les produits et services que vous avez achetés chez nous).
• Informations relatives à l'activité réseau, y compris, sans s'y limiter, les données techniques (vos identifiants de connexion, le type et la version de votre navigateur, l'historique de navigation, l'historique de recherche, les types et versions des modules complémentaires de votre navigateur, le système d'exploitation et la Plateforme, ainsi que les autres technologies présentes sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre Plateforme), et les informations concernant votre interaction avec notre Plateforme (données d'utilisation).
• Général (pays, région ou ville, fuseau horaire) Données de géolocalisation (indicatif téléphonique, adresse IP)
• Données audio (par exemple, enregistrements d'appels) et Données électroniques (par exemple, fils de discussion par courriel)
• Déductions (conclusions) tirées de tout type de données à caractère personnel que nous collectons, y compris, sans s’y limiter, les données de profil (vos préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, comportement, attitudes, intelligence, commentaires et réponses aux sondages) et les données marketing (vos préférences concernant la réception de communications marketing de notre part et de celle de nos partenaires, ainsi que vos préférences en matière de communication).
• Copie du passeport ou d'une pièce d'identité - à des fins d'identification.
• Données biométriques destinées exclusivement à l'identification à distance.

Le terme « responsable du traitement » désigne :

la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'organisme ou toute autre entité qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Le terme « sous-traitant » désigne :

une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Comment nous partageons vos données

Sociétés affiliées : Nous pouvons partager vos données avec les sociétés affiliées de NECTARO (au sein du groupe Dyninno), ainsi que les combiner avec d’autres informations afin d’organiser le flux de travail interne, d’améliorer notre efficacité, de fournir et d’améliorer nos services et le contenu de la Plateforme, et de rendre notre publicité plus pratique et mieux adaptée à vos attentes.

Sociétés affiliées et changement de contrôle : Nous pouvons être amenés à partager vos données en cas de changement de contrôle ou de propriétaire de NECTARO.

Prestataires de services : Nous pouvons être amenés à partager vos données avec des prestataires (sous-traitants) qui fournissent des services pour notre compte et qui se sont engagés par écrit à protéger vos informations et à ne pas les divulguer à des tiers.

Prestataires de services de paiement et prestataires de services de voyage : Si vous utilisez nos services via la Plateforme, nous pouvons être amenés à partager vos données avec les prestataires de services de paiement et les banques correspondantes.

Partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos données avec divers partenaires commerciaux. Certains de ces partenaires peuvent utiliser vos données à des fins de prévention de la fraude. Nous pouvons également partager vos informations afin de demander à nos partenaires de créer un sondage, un formulaire, une application ou un questionnaire, dans le but d’évaluer votre degré de satisfaction vis-à-vis de nos services. Certains de ces partenaires commerciaux peuvent utiliser vos données à des fins de publicité comportementale en ligne, ou pour vous proposer des services ou des produits susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également partager vos informations comme cela vous a été décrit au moment de leur collecte. Nous pouvons également partager avec nos partenaires des informations d'utilisation agrégées et anonymisées.

Informations partagées publiquement : Si vous nous faites part de vos commentaires (avis) sur nos services et que vous nous autorisez à les publier sur l’ensemble de nos plateformes sous le pseudonyme que vous avez fourni, vous nous autorisez également à les regrouper avec d’autres avis.

Autorités : Nous pouvons être amenés à divulguer des données si les LOIS nous y obligent, par exemple aux forces de l'ordre ou à d'autres autorités.

Politique de NECTARO en matière de cookies

MESURES DE SÉCURITÉ HABITUELLES DE NECTARO

• Mécanismes d'autorisation et d'authentification ;
• Chiffrement du contenu ;
• Pseudonymisation ;
• Pistes d'audit ;
• Restriction d'accès ;
• Systèmes de sauvegarde ;
• Sécurité physique :
• Personnel de sécurité ;
• Système d'accès par badge ;
• Système d'alarme ;
• Vidéosurveillance ;
• Accès restreint aux salles de serveurs ;
• Alarme incendie ;
• Protection contre les coupures de courant ;
• Procédures de contrôle interne ;
• Communication rapide en cas de violation de la protection des données, afin d'atténuer au maximum les effets négatifs éventuels ;
• Pare-feu ;
• Critères de sécurité pour les mots de passe ;
• Tests d'intrusion ;
• Politiques, procédures et documents internes intégrés ;
• Formation du personnel ;
• Etc.

Informations que nous vous fournissons lorsque nous collectons vos données directement auprès de vous

• l'identité et les coordonnées de NECTARO/de notre représentant ;
• les coordonnées du délégué à la protection des données, le cas échéant ;
• les finalités du traitement auquel vos données à caractère personnel sont destinées, ainsi que la base juridique de ce traitement ;
• les intérêts légitimes poursuivis par NECTARO ou par un tiers, le cas échéant ;
• les destinataires ou les catégories de destinataires de vos données à caractère personnel, le cas échéant ;
• le cas échéant, le fait que NECTARO a l'intention de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale, ainsi que la mention des garanties appropriées ou adéquates ;
• la durée de conservation de vos données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l'existence du droit de demander à NECTARO l'accès à vos données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, ou de vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données ;
• lorsque le traitement repose sur le consentement, l'existence du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait ;
• le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
• si la communication de données à caractère personnel constitue une obligation légale ou contractuelle, ou une condition nécessaire à la conclusion d'un contrat, ainsi que si vous êtes tenu de fournir vos données à caractère personnel et quelles sont les conséquences éventuelles d'un défaut de communication de ces données ;
• l'existence d’une prise de décision automatisée, et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente, ainsi que sur la portée et les conséquences envisagées d’un tel traitement pour vous.

Informations que nous vous communiquons lorsque nous collectons vos données de manière indirecte

• l'identité et les coordonnées de NECTARO et, le cas échéant, de son représentant ;
• les coordonnées du délégué à la protection des données, le cas échéant ;
• les finalités du traitement auxquelles vos données à caractère personnel sont destinées, ainsi que la base juridique de ce traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• les destinataires ou les catégories de destinataires de vos données à caractère personnel, le cas échéant ;
• le cas échéant, le fait que NECTARO a l'intention de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale, ainsi que la mention des garanties appropriées ou adéquates ;
• la durée de conservation de vos données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• les intérêts légitimes poursuivis par NECTARO ou par un tiers, le cas échéant ;
• l'existence du droit de demander à NECTARO l'accès à vos données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, ou de vous opposer à ce traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données ;
• lorsque le traitement repose sur le consentement, l'existence du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait ;
• le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
• la source d'où proviennent vos données à caractère personnel et, le cas échéant, si elles proviennent de sources accessibles au public ;
• l'existence d'une prise de décision automatisée, et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que la portée et les conséquences envisagées d'un tel traitement à votre égard.

Si les données ne sont pas collectées directement auprès de vous, nous vous fournirons les informations suivantes :

• dans un délai raisonnable après la collecte de vos données à caractère personnel, mais au plus tard dans un délai d'un mois, compte tenu des circonstances particulières dans lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées ;
• si vos données à caractère personnel doivent être utilisées pour communiquer avec vous, au plus tard lors de la première prise de contact ; ou
• si une transmission à un autre destinataire est envisagée, au plus tard lors de la première transmission de vos données à caractère personnel.

Lorsque les données ne sont pas collectées directement auprès de vous, le droit à l'information ne s'applique pas dans les cas suivants :

• la collecte ou la communication de vos données est expressément prévue par les LOIS, ou
• la communication de ces informations s'avère impossible ou exigerait un effort disproportionné, notamment dans le cadre d'un traitement à des fins d'archivage d'intérêt public, de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques ;
• nous n'avons pas le droit de vous en informer, si et dans la mesure où ces données doivent rester confidentielles en vertu d'une obligation de secret professionnel régie par les LOIS, y compris une obligation légale de confidentialité

Dans de tels cas, nous mettrons en place les mesures de protection appropriées.

Vous avez le droit d'accéder aux informations suivantes :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment les destinataires situés dans des pays tiers ou au sein d'organisations internationales ;
• dans la mesure du possible, la durée prévue de conservation de vos données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l'existence du droit de nous demander la rectification ou l'effacement de vos données, la limitation de leur traitement ou de vous opposer à ce traitement ;
• le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
• lorsque vos données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible concernant leur source ;
• l'existence d'une prise de décision automatisée, et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente, ainsi que sur la portée et les conséquences envisagées d'un tel traitement pour vous ;
• concernant les garanties appropriées que nous mettons en place concernant vos transferts de données vers un pays tiers ou une organisation internationale, conformément aux exigences des LOIS.

Cas dans lesquels vous avez le droit d'obtenir de NECTARO l'effacement de vos données :

• vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• vous retirez le consentement sur lequel repose le traitement, et nous ne disposons d'aucun autre fondement juridique pour ce traitement ;
• vous vous opposez au traitement conformément aux exigences légales et il n'existe aucun motif légitime prépondérant justifiant ce traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de marketing ;
• vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
• vos données à caractère personnel doivent être effacées afin de respecter une obligation légale prévue par les LOIS auxquelles nous sommes soumis.

L'effacement de vos données à caractère personnel ne s'applique pas dans la mesure où leur traitement est nécessaire :

• à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
• pour respecter une obligation légale qui découle des LOIS auxquelles nous sommes soumis et qui exige un traitement, ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans le cadre de l'exercice des pouvoirs publics qui nous sont conférés ;
• pour des raisons d'intérêt général dans le domaine de la santé publique, conformément aux LOIS ;
• à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément aux exigences légales, lorsque l’information des personnes concernées est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
• aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits en justice.

Vous avez le droit d'obtenir de nous la limitation du traitement de vos données lorsque l’une des situations suivantes s’applique :

• vous contestez l'exactitude de vos données, pendant une période nous permettant de vérifier l'exactitude de celles-ci ;
• le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement de vos données et demandez à la place la limitation de leur utilisation ;
• nous n'avons plus besoin de vos données aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
• vous vous êtes opposé au traitement conformément aux exigences légales, dans l'attente de la vérification visant à déterminer si nos motifs légitimes prévalent sur vos intérêts.

Conditions relatives au droit d'opposition

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct¹, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à ces fins de marketing, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.

Si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de marketing direct, celles-ci ne seront plus traitées à ces fins, sauf si vous avez donné votre consentement.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique conformément aux exigences légales, vous avez le droit, pour des motifs liés à votre situation particulière, de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf si ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

« Le profilage »

désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments relatifs à ses performances professionnelles, à sa situation économique, à sa santé, à ses préférences personnelles, à ses centres d’intérêt, à sa fiabilité, à son comportement, à sa localisation ou à ses déplacements ;

Limitations

1. La législation à laquelle NECTARO est soumise peut limiter, par le biais d’une mesure législative, la portée des obligations et des droits prévus dans la présente Politique, lorsque cette limitation respecte l’essence même des droits et libertés fondamentaux et constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir :
1. sécurité nationale ;
2. défense ;
3. sécurité publique ;
4. la prévention, l'enquête, la détection ou la poursuite d'infractions pénales ou l'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pesant sur la sécurité publique et la prévention de celles-ci ;
5. d'autres objectifs importants d'intérêt général de l'Union ou d'un État membre, notamment un intérêt économique ou financier important de l'Union ou d'un État membre, y compris les questions monétaires, budgétaires et fiscales, la santé publique et la sécurité sociale ;
6. la protection de l'indépendance judiciaire et des procédures judiciaires ;
7. la prévention, l'enquête, la détection et la poursuite des manquements à la déontologie dans les professions réglementées ;
8. une fonction de contrôle, d'inspection ou de régulation liée, même occasionnellement, à l'exercice de l'autorité publique dans les cas visés aux points a) à e) et g) ;
9. la protection de la personne concernée ou des droits et libertés d’autrui ;
10. l'exécution des demandes de droit civil.
2. En particulier, toute mesure législative visée au paragraphe 1 doit comporter des dispositions spécifiques au moins, le cas échéant, concernant :
1. les finalités du traitement ou les catégories de traitement ;
2. les catégories de données à caractère personnel ;
3. la portée des limitations mises en place ;
4. les garanties destinées à prévenir les abus ou l'accès ou le transfert illicites ;
5. l'identification du responsable du traitement ou des catégories de responsables du traitement ;
6. les durées de conservation et les garanties applicables, en tenant compte de la nature, de la portée et des finalités du traitement ou des catégories de traitement ;
7. les risques pesant sur les droits et libertés des personnes concernées ; et
8. le droit des personnes concernées d'être informées de cette limitation, à moins que cela ne porte atteinte à l'objectif de cette limitation.

Droits d'opposition

Vous disposez du droit de vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est nécessaire (1) à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou (2) aux fins des intérêts légitimes poursuivis par NECTARO ou par un tiers. Nous cesserons alors de traiter ces données à caractère personnel, à moins de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant ce traitement et qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage

1. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte de manière tout aussi significative.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas si la décision :
1. est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et NECTARO ;
2. est autorisée par la loi ;
3. repose sur votre consentement explicite.
3. Dans les cas visés aux points a) et c) du paragraphe 2, NECTARO vous accordera au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part de NECTARO, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.
4. Les décisions visées au paragraphe 2 ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel, sauf si vous avez donné votre consentement explicite ou si le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public prépondérant et que des mesures appropriées sont mises en place pour garantir les droits, les libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée.

Opposition à l'utilisation des données à des fins de marketing

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de ce marketing, ce qui inclut le profilage dans la mesure où celui-ci est lié à ce marketing direct.

Traitement à des fins scientifiques, d'archivage ou de recherche historique

Le traitement à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques est soumis à des garanties appropriées, conformément aux LOIS, pour la protection des droits et libertés de la personne concernée. Ces garanties doivent assurer la mise en place de mesures techniques et organisationnelles, notamment afin de garantir le respect du principe de minimisation des données. Ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation, à condition que ces finalités puissent être atteintes de cette manière. Lorsque ces finalités peuvent être atteintes par un traitement ultérieur qui ne permet pas ou ne permet plus l’identification des personnes concernées, elles doivent être atteintes de cette manière.

LBC-FT

Le terme « LBC-FT » désigne la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération.