Lorsque des particuliers investissent dans des titres, qui sont des instruments financiers réglementés, nous sommes tenus par la loi de prélever une retenue à la source sur leurs revenus d'intérêts. Voici comment fonctionne le processus de retenue à la source :
- Vous investissez.
- L'emprunteur d'un prêt sous-jacent ou la société de prêt effectue un paiement d'intérêts (qu'il s'agisse d'intérêts réguliers, d'intérêts de retard ou d'intérêts sur les paiements en attente).
- En fonction des flux de trésorerie du prêt sous-jacent, l'émetteur du titre effectue un versement d'intérêts sur la série de titres correspondante.
- Le montant total des intérêts qui vous sont dus est crédité sur votre compte.
- Dans le même temps, une partie de ce versement d’intérêts est automatiquement prélevée sur votre compte au titre de la retenue à la source, selon le taux d’imposition applicable.
- Lorsque vous déclarez vos revenus dans votre pays de résidence fiscale, vous pouvez généralement déduire le montant prélevé à la source du montant total de l’impôt dû, ce qui vous évite d’être soumis à une double imposition. Le montant prélevé à la source apparaîtra sous forme d’une ligne distincte sur votre relevé. Il sera également visible sur la page « Vue d'ensemble » et figurera dans votre rapport fiscal. Veuillez noter qu’aucune retenue à la source n’est prélevée pour les personnes morales.