Foire aux questions

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Qu'est-ce que le RGPD ?

Le RGPD, acronyme de « règlement général sur la protection des données », est un règlement complet qui régit la protection des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données. Ce règlement est officiellement intitulé « Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ». 

L’un des principaux objectifs du RGPD est de garantir les droits des personnes physiques au sein de l’UE et de l’EEE en ce qui concerne leurs données à caractère personnel. Il définit les exigences auxquelles doivent se conformer les institutions et les entreprises lors de la gestion et du traitement des données à caractère personnel, notamment les droits des personnes physiques et les procédures de stockage et de traitement des données. En outre, le RGPD traite du transfert de données à caractère personnel en dehors de l’UE et de l’EEE.

Depuis son entrée en application le 25 mai 2018, le RGPD est directement applicable dans tous les pays de l’UE et de l’EEE. Il impose des obligations aux entreprises et aux organisations qui traitent les données à caractère personnel de personnes physiques au sein de l’UE et de l’EEE, ainsi qu’à celles situées en dehors de ces zones. Le RGPD s’applique à divers types de données à caractère personnel, qui englobent toute information permettant d’identifier une personne physique.

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